Merci de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 : Objet
Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société DécoFestiv’ immatriculée sous le numéro RCS Bobigny 911 614 360 au Tribunal de Commerce de Bobigny et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises présentes sur le site www.decofestiv.com.
Toutes commandes passées auprès de la société DécoFestiv’ (via ce site ou tous autres moyens) valent acceptation des présentes CGV dans leur intégralité.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Article 2 : Les produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique boutique de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DécoFestiv’ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société DécoFestiv’ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de la société DécoFestiv’.
Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société DécoFestiv’ ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés. Aucune réclamation ne pourra être faite.
Article 3 : Validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou postal.
Article 4 : Prix des produits
La rubrique boutique de notre site indique les prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’affranchissement. Les frais d’affranchissement, fonction du transporteur, apparaissent sur la page panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client.
La société DécoFestiv’ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société DécoFestiv’ informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise DécoFestiv’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 : Commande
Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, avant la validation définitive de la commande. La société DécoFestiv’ ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande.
La société DécoFestiv’ confirme la commande par courrier électronique, ce dernier reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société DécoFestiv’ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DécoFestiv’ dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
Article 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes internet s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
Article 7 : Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’annulation de transaction (PayPal, voir article 7bis), ainsi que les frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse à l’Acheteur les sommes versées hors frais de port et hors frais de transaction non remboursé par PayPal (voir article 7bis), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Si la commande venait à être déjà expédiée, le délai de quatorze (14) jours prendrait effet à la date de réception des produits retournés par l’Acheteur.
Les produits personnalisés, ne pourront être ni repris ni échangés et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation. Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande client, les produits seront échangés par des produits conformes à la commande initiale.
Article 7bis : Annulation à la demande du client
Dans le cas où le client demande l’annulation de la commande, quel que soit le motif, la société DécoFestiv’ remboursera le montant de la commande minoré des frais de transaction conservé par les prestataires Mollie ou PayPal, conformément à leurs CGV respectives, soit :
– 1,5% + 0,25€ du montant total de la commande pour Mollie (carte européenne)
– 2,9% + 0,25€ du montant total de la commande pour Mollie (carte non européenne)
– 2,9% + 0,35€ du montant total de la commande pour PayPal.
La commande pourra être annulée à la condition que le produit ne soit pas personnalisé et déjà en cours de fabrication. Dans ce cas l'annulation est impossible.
La société DécoFestiv’ informera le client du montant retenu, avant de procéder à l’annulation et au remboursement de la commande.
Article 8 : Livraison
La livraison est payante.
Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande, en fonction du poids, de la taille des produits dans le panier.
Les envois sont effectués par La Poste (lettre suivie) ou Colissimo.
Les délais de livraison sont à titre indicatif. La société DécoFestiv’ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…
A réception de son colis, le Client devra en vérifier l’état et son contenu (si celui-ci est ouvert) en présence du transporteur. Le client devra refuser la livraison si le colis est ouvert et qu’il manque des produits. En cas de problème, le client devra en informer dans les plus brefs délais la société DécoFestiv’ par mail, et faire une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de son colis, par Lettre Recommandée avec AR. Toutes commandes avisées en bureau de Poste, non retirées par le client et retournées à la société DécoFestiv’, ne pourra faire l’objet d’un deuxième envoi à titre gracieux, le client devra s’acquitter des frais de réexpédition, quel que soit le montant de la commande.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser à la société DécoFestiv’, par mail via le formulaire de contact.